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Urbanisme : guide pratique


 

Sommaire :


Projet de construction nouvelle (même sans fondation)

Un permis de construire est exigé pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 20 m2 (ou 40 m2 dans certains cas).
Le projet doit être établi par un architecte sauf si la surface de plancher ou l’emprise au sol n’excède pas 170 m2 (800 m2 pour un bâtiment agricole) et que le demandeur déclare édifier la construction pour lui-même.
Une déclaration préalable doit précéder toute construction neuve dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure au seuil de 20 m2 (ou 40 m2 dans certains cas) et supérieure à 5 m2.

Changement de destination d’une construction existante

Le code de l’urbanisme (article R 123-9) fait la distinction entre les constructions « destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière, à la fonction d’entrepôt, aux services publics d’intérêt collectif ». Tout changement de destination d’une construction doit faire l’objet d’une autorisation. Renseignez-vous.

Projet de modification d’une construction existante

Un permis de construire est exigé dans les cas suivants :
. extension de la surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m2 (ou 40 m2 dans certains cas),
. modification du volume du bâtiment, percement ou agrandissement d’ouverture sur mur extérieur.
Le projet de modification de la construction doit être établi par un architecte sauf si, ni la surface initiale, ni la surface après modification n’excède 170 m2 (800 m2 pour un bâtiment agricole) et que le demandeur déclare le réaliser pour lui-même.
Une déclaration préalable est exigée pour toute extension de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2 (ou 40 m2 dans certains cas), ainsi que pour les travaux de ravalement de façade ou de rénovation de devanture commerciale. Une aide financière peut être accordée par la commune de Bourg d’Oisans aux projets de ravalement de façade ou de rénovation de devanture situés dans le périmètre du centre bourg afin d’encourager sa mise en valeur (renseignez-vous en mairie).

Projet de démolition totale ou partielle

Sur la commune, la démolition totale ou partielle d’un bâtiment n’est pas soumise à autorisation.

Projet de réalisation d’une piscine

Un permis de construire est exigé si le bassin a une surface supérieure à 100 m2 ou s’il est couvert par une structure, fixe ou mobile, d’une hauteur au moins égale à 1,80 m au-dessus du sol.
Une déclaration préalable est exigée si le bassin a une superficie comprise entre 10 m2 et 100 m2 et qu’il n’est pas couvert, ou si sa couverture a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m.

Projet de réalisation d’une clôture

Sur la commune du Bourg d’Oisans, tout projet de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Habitations légères de loisir

Les habitations légères de loisirs sont soumises aux règles de droit commun des constructions sauf lorsqu’elles sont implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé. Dans ce cas, elles sont soumises à déclaration préalable si leur surface de plancher est supérieure à 35 m2.

Autres projets

Ne sont soumis à aucune autorisation :
. les constructions neuves dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m2.
. les serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m,
. les murs (autres que murs de clôture) dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 2 m,
. les constructions temporaires édifiées pour une durée de moins de 3 mois.
Des règles particulières régissent l’installation des éoliennes et des panneaux photovoltaïques au sol, renseignez-vous.
 
N’oubliez pas que toute construction, qu’elle soit soumise ou non à autorisation, doit respecter les règlements d’urbanisme, et notamment le POS

La division d’un terrain créant des lots à construire, les affouillements et exhaussements du sol sont soumis, selon les cas, à un permis d’aménager.
De même, l’aménagement d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs, d’un terrain de golf, d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, d’un parc de stationnement peuvent y être soumis. Renseignez-vous.
 
Dans tous les cas, si vous souhaitez avoir un engagement écrit sur la faisabilité d’un projet, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel en le décrivant succinctement.


Mise à jour JMH-18/06/12


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