Le Bourg d’Oisans Cœur de l’Oisans

logo du site
  • Le Bourg d'Oisans
  • Le Bourg d'Oisans
  • Le Bourg d'Oisans
  • Le Bourg d'Oisans

Accueil du site > Services à la Population > autres démarches

autres démarches

Retour à la page précédente

Légalisation matérielle de signature La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité . Validation Maire, Adjoint ou fonctionnaire ayant une délégation Gratuit

Permis de chasser (visa) Délivrée par la fédération de chasse Timbre fiscal du département du lieu de chasse. Attestation d’assurance. Autorisation des parents pour demandeurs âgés de 16 à 18 ans.

Demande d’alignement Formulaire à prendre en Mairie Fournir une demande et un plan de situation Gratuit

Permission de voirie Fournir une demande écrite en mairie Gratuit Délivrance d’un arrêté municipal par la Mairie

Concessions funéraires - Colombarium S’adresser en Mairie

 



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF